Bienvenue sur MonCrea.com, un service permettant de simplifier la recherche de webdesigners talentueux et de proposer à ces derniers, un support efficace pour améliorer leurs visibilités.
Définitions
- Internaute : visiteur sur le site www.moncrea.com
- Utilisateur : internaute s'étant enregistré sur le site et étant connecté sur son compte Gratuit ou Pro
- Service : le service www.moncrea.com
- - : l'entreprise - éditrice du service www.moncrea.com
Généralités
Le site www.moncrea.com est édité par -
L'utilisateur peut contacter - par email depuis la page de contact.
Objet
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service auprès de ses utilisateurs.
Un internaute est considéré utilisateur dès lors qu'il est enregistré sur une offre de service : Gratuit ou Pro.
Dans le cas ou l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou une partie des présentes conditions d'utilisateur, il lui est interdit d'utiliser le service.
Service
Le service est un support permettant aux agences et webdesigners freelances, de mettre en avant leurs activités à travers une fiche de présentation.
Chaque utilisateur détient un compte d'accès au service et sécurisé par ses paramètres personnels (email et mot de passe).
Le service fonctionne sur le principe d'une offre gratuite dite "Gratuit" ou d'une offre payante dite "Pro".
L'offre Pro designée sur le service "Membre Pro" ou "Compte Pro" fonctionne sous la forme d'un abonnement de 30 jours facturé 10€ TTC et renouvelable par tacite reconduction.
Inscription
Pour ajouter une fiche de présentation, l'internaute doit s'enregistrer en ligne pour accéder au formulaire de configuration d'une fiche.
Dès acceptation d'une offre de service, à titre gratuit ou onéreux, l'internaute devient l'utilisateur. Par son inscription, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation, avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes.
Il déclare être majeur au regard de la loi française, disposer de la capacité juridique d'utiliser le service, et accepter sans réserve les présentes conditions.
Lors de l'inscription d'un utilisateur, et durant toute la durée d'exécution des présentes, il est exigé de fournir des informations exactes.
Toute fausse information est interdite par la loi et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur. Dans l'hypothèse ou l'utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, - sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du service.
Afin de bénéficier du service, l'utilisateur devra au préalable s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne sur le site.
- n'est en aucun responsable vis-à-vis des utilisasteurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être portées dans les informations fournies par l'utilisateur.
Les services rendus par - directement à l'utilisateur le sont exclusivement par le biais de moyens électroniques et numériques.
Pour pouvoir effectivement bénéficier des services de-, l'utilisateur doit impérativement être doté d'un accès internet et d'une adresse email électronique.
Compte "Gratuit"
Un utilisateur peut souscrire à un compte Gratuit. Ainsi, il pourra bénéficier du service dans les conditions suivantes :
- Pouvoir présenter son activité
- Pouvoir ajouter son logo
- Pouvoir ajouter ses coordonnées professionnelles
- Pouvoir proposer une image représentant une création graphique
Compte "Pro"
Un utilisateur peut souscrire à un compte Pro. Ainsi, il pourra bénéficier du service dans les conditions suivantes :
- Bénéficier des fonctionnalités du compte Gratuit
- Obtenir une présentation plus grande que les utilisateurs d'un compte Gratuit
- Etre au-dessus de tous les utilisateurs d'un compte Gratuit
- Avoir jusqu'à 6 images disponibles pour présenter des créations graphiques
Un compte Pro est facturé à l'utilisateur 10€ TTC pour 30 jours. Il s'agit d'un abonnement par tacite reconduction est opéré par la solution de paiement sécurisée Paypal. Lors de son paiement, l'utilisateur est envoyé sur l'interface de paiement Paypal et doit effectuer son réglement selon les conditions prévues sur Paypal. A chaque échéance, Paypal débitera le client de la somme de 10€ TTC pour renouveler son abonnement au service.
Si l'utilisateur ne souhaite pas poursuivre son abonnement, il peut l'annuler à tout moment en se rendant sur son compte Paypal pour le désactiver. Ainsi, il ne bénéficiera plus de l'offre Pro et des avantages y référent.
Compte utilisateur
L'adresse électronique et le mot de passe choisis par l'utilisateur lors de l'inscription permettent d'accéder au service. Ces données sont confidentielles.
L'utilisateur est le seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son adresse électronique et mot de passe, et seul garanti de leur condifentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
- ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l'utilisateur stipulées sur les présentes.
Suppression des données d'un utilisateur
Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à tout compte souscrit, Gratuit ou Pro, jusqu’à leur résiliation.
L'utilisateur peut résilier à tout moment son compte en notifiant cette résiliation à www.moncrea.com par l’envoi d’un email depuis la page de contact.
Indépendamment de la clôture de son compte par l'utilisateur, ce dernier ne pourra bénéficier d’aucun remboursement ou reversement, les sommes payées par lui étant forfaitaires et irrévocablement acquises à - au jour de leur paiement.
Interruption du service
- met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une disponibilité du service.
- ou de l'un de ses concédants ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait le service.
Prix
- se réserve le droit de modifier les tarifs du service sans préavis et sans notification.
L'utilisateur ayant souscrit à une offre préalablement sera concerné par cette modification tarifaire lors d’une nouvelle souscription, d’un renouvellement ou d’une modification de son offre existante.
En contrepartie du service concédé par - à l'utilisateur, ce dernier devra reverser, avant le début de chaque période d’abonnement et à titre d’abonnement, la somme définie sur son bon de commande ou sa facture.
Le règlement doit être effectué sur Paypal.
Nullité partielle
La nullité, l’inopposabilité ou le caractère réputé non écrit d’une ou plusieurs clauses du contrat n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.
Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au support de- exclusivement à l’adresse du siège ou par email depuis la page de contact.
Loi applicable - attribution de juridiction
Les parties conviennent de soumettre l’interprétation et l’exécution du présent contrat au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond, à l’exception de ses règles de conflit de lois et de la convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises.
Sauf disposition légale contraire, tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse auquel il est fait expressément attribution de compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.